CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au : 12/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.empreintebebe.com, exploité par l'entreprise 3D Empreinte, auto-entreprise dirigée par Madame Gladys Bouroult. En passant une commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Informations Générales

Entreprise :
3D Empreinte
8 rue des Myosotis,
66250 Saint Laurent de la Salanque,
France

Numéro SIREN : 890 333 958

Auto-entrepreneur :
Madame Gladys Bouroult

Site Internet : www.empreintebebe.com

Adresse email : gladys.empreinte3d@gmail.com
Numéro de téléphone : 0763597620

2. Services proposés

L'entreprise 3D Empreinte propose la prise d'empreintes en plâtre décorées pour bébés, animaux et familles. Ces empreintes sont réalisées sur commande et peuvent être personnalisées en fonction des souhaits du client. Une fois votre commande effectuée, nous vous contacterons pour convenir d’un rendez-vous afin de réaliser la prise d’empreinte. Le délai de création sera ensuite de 3 semaines maximum, sauf en cas de force majeure, avant que la création vous soit remise en main propre.

Les services incluent notamment :

• Prise d'empreinte de bébé (mains et pieds) en plâtre

• Prise d'empreinte pour animaux

• Prise d'empreinte familiale (mains, pieds, etc.)

• Décoration et personnalisation des empreintes

• Livraison à domicile en supplément ou au local prévu

3. Commande

Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les services et produits sur le site internet.

2. Ajouter les produits au panier.

3. Compléter le formulaire de commande avec les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

4. Valider la commande et procéder au paiement selon les options proposées sur le site.

L'acceptation de la commande par 3D Empreinte sera confirmée par l'envoi d'un email de confirmation de commande au client. La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception de cet email.

4. Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés lors du processus de commande et sont à la charge du client.

Le paiement est dû au moment de la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire

• PayPal

• Autres moyens de paiement proposés sur le site

Toute commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

5. Livraison et Délai de Réalisation

Les produits sont réalisés sur commande et personnalisés. Le délai de fabrication peut varier en fonction de la demande, de la complexité de la personnalisation et des conditions externes. Le délai approximatif est de 3 semaines.

La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
En cas de retard de livraison, 3D Empreinte ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant en découler, sauf en cas de faute manifeste de l'entreprise.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit n'ait pas été personnalisé. Passé ce délai, la commande est définitive et non remboursable.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du client.

7. Responsabilité

L'entreprise 3D Empreinte s'engage à fournir les services et produits conformes à la commande passée. Cependant, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'erreur de commande, d'informations incorrectes fournies par le client, ou de mauvaise utilisation des produits.

3D Empreinte ne peut être tenue responsable des dommages indirects, de l'impossibilité d'utiliser les produits, ou de tout autre préjudice lié à l'utilisation des services et produits.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet www.empreintebebe.com (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de 3D Empreinte. Toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter la commande, assurer la livraison et améliorer nos services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.

Pour toute question concernant les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Force Majeure

La responsabilité de 3D Empreinte ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, intempéries, catastrophes naturelles, ou tout autre événement échappant au contrôle de l'entreprise.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client pourra recourir à une médiation amiable ou, si nécessaire, saisir le tribunal compétent.

12. Modifications des CGV

3D Empreinte se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.